Conditions générales de ventes JeuRassemble

 

Les présentes conditions régissent les ventes, par JeuRassemble, personne physique, d'articles de jeux sur le site internet www.jeurassemble.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par nos services.

Ces conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées de toutes les parties contractantes et prévalent sur celles de l’acheteur en validant la commande ou la prestation.

Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par JeuRassemble et sur le site d’achat en ligne JeuRassemble.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos donnés purement à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Tous les produits vendus par JeuRassemble sont neufs.

NB: les précommandes doivent être payées immédiatement par l'acheteur pour réserver une boite. JeuRassemble dépendant des fournisseurs officiels, les date de réception au dépôt de JeuRassemble peut varier. Si un article n'est pas fourni à JeuRassemble, l'acheteur sera remboursé sur le compte débité. Dans ce cas, un email sera envoyé à l'acheteur afin de l'aviser de la situation.  

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JeuRassemble. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de JeuRassemble jusqu'au complet paiement du prix.

JeuRassemble se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

4. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

5. DISPONIBILITE

La disponibilité et les prix des articles sur www.jeurassemble.com est toujours dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et JeuRassemble ne pourra en être tenu pour responsable.

En cas d’indisponibilité d’article après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Vous pouvez demander par mail la disponibilité d’un produit avant de valider votre commande à l’adresse suivante : info@jeurassemble.com

6. PAIEMENT

Toute commande effectuée via le site internet le paiement s’effectuera immédiatement par carte bancaire ou Paypal.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5 % par mois entamé.

Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

7. LIVRAISON

Les commandes effectuées via le site internet www.jeurassemble.com comportent quatre possibilités de livraison (voir Tableaux dans la FAQ) :

  • par retrait par l’acheteur au dépôt rue Long Pré 50, 4460 Grâce-Hollogne

  • par bpost afin que cela arrive directement à votre domicile pour 5,60€ en Belgique/10 € pour la France et ce, peu importe le montant de la facture;

  • par envoi via mondial relay (frais de livraison éventuellement à charge de l’acheteur au tarif annoncé sur jeurassemble.com)

  • par livraison personnelle moyennant 2,50€ dans un rayon de 10km autour du dépôt.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), JeuRassemble se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L’article manquant pourra soit être annulé et remboursé soit être envoyé dès réception de notre part.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise, par recommandé, qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le retour se fera alors aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.

La marchandise devra encore être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée, endommagée ou salie. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

Le remboursement se fera sous forme d’un bon d’achat de la valeur de la commande annulée délivré dans les 14 jours calendrier après le retour de la marchandise chez JeuRassemble.

9. RÉCLAMATIONS

Pour être valable la réclamation doit être faite par recommandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Conformément à l’article 48 de la loi du 6 avril 2010, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur uniquement si le produit livré n’est pas celui qui a été commandé et selon les tarifs les moins onéreux des sociétés de transports utilisées par JeuRassemble et toujours avec accord de JeuRassemble.

Le retour pour tout autre motif se fera aux frais de l’acheteur.

Le retour devra être adressé à JeuRassemble, rue Long Pré 50, 4460 Grâce-Hollogne.

Ne jamais nous renvoyer de colis sans notre accord écrit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le colis retourné devra contenir la facture d’achat. L’acheteur retournera le colis à ses propres risques et périls.

10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jeurassemble.com  ou sur la page Facebook www.facebook.com/jeurassemble.be   sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dedale.be est strictement interdite.

12. LA SOCIETE

Nom de l’entreprise: JEURASSEMBLE

Responsable: Axel LAKHLIFI

Siège social: rue Long Pré 50, 4460 Grâce-Hollogne Belgique

Mail: info@jeurassemble.com

TVA: BE0747854558

Compte Banquaire: Belfius BE23 0689 3783 1591